Conditions gnrales

1. Généralités
Ces conditions générales (CG) décrivent la relation contractuelle entre MIBAG SA et ses clients. Elles font partie intégrante de chaque contrat conclu entre la société MIBAG SA et un client.

Indépendamment du fait que ce contrat ait été conclu personnellement, par téléphone, par écrit, boutique en ligne ou courriel. Des accords qui diffèrent de ces relations d’affaires requièrent l'accord écrit de la société MIBAG SA. Si les conditions générales de vente et de livraison ne contiennent pas de dispositions, c'est le droit suisse des obligations qui s'applique. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devenaient caduques, leur invalidité n'entraînerait pas celle de l'ensemble du contrat. La disposition caduque sera remplacée par une disposition conforme à la loi.

2. Description du produit
Les descriptions, données techniques, disponibilité et prix sont modifiables à tout moment. Les informations de la boutique en ligne, du catalogue ou des fiches techniques au moment de l'achat s'appliquent. Nous n’assumons pas de responsabilité pour d'éventuelles erreurs typographiques et graphiques éventuelles. On ne peut pas demander des dommages-intérêt.

Les textes, images, graphiques, logos, etc. mis à disposition sur le site Web, au catalogue, sur les fiches techniques ne doivent ni être modifiés ni copiés à des fins commerciales ni utilisés sur d’autres sites Web. Tous les marques et logos mentionnés sur le site de la société MIBAG SA sont légalement protégés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les liens qui se trouvent sur notre site Internet.

3. Prix
Tous les prix sont sans engagement et hors la TVA légale, emballage, transport et assemblage non compris.

Pour les commandes placées sur la boutique en ligne, les prix mention nés au panier à la commande sont déterminants. Les prix mentionnés dans les offres ne sont valables pour MIBAG SA que pour des commandes dans le délai de validité indiqué et pour la commande de la quantité indiquée.

4. Délai de livraison, expédition, emballage
Nos délais de livraison sont aussi courts que possible et nous nous efforçons de servir nos clients le plus rapidement possible. En cas de retard des articles en stock, nous dépendons des délais de livraison du fabricant. Pour des articles qui ne sont pas disponibles en stock et des commandes spéciales, les délais sont estimés au mieux sans engagement. Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles à tout moment.

Par principe nous n’acceptons pas de demandes d'indemnisation à cause de livraisons en retard. L’expédition de tous les articles s’effectue – en fonction du poids, de l'encombrement et de l’urgence - par la poste, transporteur, chemin de fer ou camion à la charge et aux risques du client. L’emballage est facturé au prix coûtant et ne sera pas repris.

5. Conditions de paiement
En Suisse et au Lichtenstein, la livraison s’effectue sur facture, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle de solvabilité et de faire une livraison contre un paiement anticipé et contre un paiement anticipé dans les pays de la zone Euro. Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 30 jours nets à partir de la date de facturation, sans escompte.

6. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle selon la législation sur la protection des données. Les données personnelles ne sont sauvegardées et traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour les relations d’affaires. Nous ne transmettons vos données à aucuntiers. Vos données ne sont en aucun cas utilisées pour une publicité quelconque ni revendues. Après finalisation de votre commande nous sauvegardons vos informations personnelles. Le traitement des données s’effectue conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

7. Contrôle, réclamations
En cas de dommage ou perte, le destinataire (acheteur) doit se présenter auprès du service de livraison ou du transporteur et faire établir un procès-verbal (rapport) par les instances concernées. Il faut effectuer les réclamations des marchandises livrées par écrit sous 2 semaines.

Nous nous réservons le droit de faire réparer la marchandise défectueuse ou d'effectuer un remplacement gratuit contre retour du matériel. Toutefois nous déclinons tout autre droit à dommages et intérêts. Les marchandises retournées dans leur emballage d'origine et le remplacement ne sont acceptés qu’après accord préalable. Les frais qui en résultent sont à la charge de l'acheteur.

8. Garantie, responsabilité
Sauf accord contraire explicite et écrit, la durée de garantie conformément aux conditions qui suivent est de 2 ans. Sont exclues de la garantie les pièces d'usure telles que des batteries, accumulateurs, charbons, tuyaux, câbles, etc. Notre facture fait office de certificat de garantie. Retourner la marchandise à réparer ou remettre en état avec une copie de la facture. Sauf indication contraire, la garantie fabricant est obligatoire pour tous les produits.

Si le droit à la garantie est accordé, la société MIBAG SA est libre de réparer le produit défectueux, de le remplacer par un produit similaire ou d’accorder une réduction de prix.

En cas de réparation ou remplacement des produits défectueux, la durée de garantie n'est pas prolongée pour les composants remplacés ni pour les produits remplacés.

Toute autre prestation de garantie ou paiement de dommages et intérêts sont exclus. Les frais de programmation, transport, démontage et réinstallation des produits ne sont pas pris en charge, ni les frais des dommages indirects.

Sont exclus les droits juridiques qui vont au-delà de la responsabilité ci-dessus mentionnée. La garantie devient caduque si notre marchandise n’est pas utilisée conformément, si des interventions de réparation ont été effectuées par des tiers ou des travaux d’entretien prescrits effectués de façon incorrecte ou omis. Il en va de même pour des appareils ouverts ou modifiés par des tiers.

9. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu’au complet paiement.

10. Lieu de prestation, lieu de juridiction
C'est uniquement le droit suisse qui vaut, en avril 2020 le lieu de juridiction et de compétence est CH-8810 Horgen.


Samstagern, 1. avril 2020