Conditions gnrales

Général

Les conditions indiquées sont valable pour les commandes. Des conditions spéciales sont seulement valable, quand MIBAG AG a accepté sous forme écrite. Sauf stipulé contrairement dans les termes de vente et de livraison, les dispositions générale du code des obligations sont valides.

 

Prix

Les prix sont sans engagement. Les frais d'emballage et de montage ainsi que la TVA sur le chiffre d'affaire non compris.

 

Conditions de paiement

Les factures sont payables net, dans les 30 jours dès la date de facture.

 

Envoi

L'envoi de tous les articles se fait - selon le poids, l'encombrement et l'urgence - par poste, cargo-domicile, camion ou courrier aux risques du destinataire. Des frais supplémentaires pour envoi exprès vont à la charge du destinataire.

 

Emballage

L'emballage est facturé au prix de revient et n'est pas repris.

 

Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sont tenus si possible. Toutes revendications par suite de retard dans la livraison seront refusées. Le terme de livraison commence seulement à courir le jour où nous sommes en possession de toutes les données techniques et commerciales nécessaires au déroulement de la commande.

 

Réserves

La machendise livrée reste notre propriété jusqu’au payement final.

 

Responsabilité

Toute autre responsabilité pour des dommages causés par une utilisation erronée ou inappropriée est exclue. Nous déclinons également toute responsabilité si le client utilise la marchandise d’une autre manière dans le cas où la commande fait suite à un conseil technique de notre part sur le produit.

 

Contestations

Les Contestations ne sont prises en considération que sous forme écrite, dans les 8 jours après réception de la marchandise et lorsque le bulletin de livraison et joint ou son numéro indiqué. En cas d’avertissement dans les délais, les vices justifiés sont éliminés dans un délai raisonnable ou la marchandise est remplacée à nos frais, selon la solution qui nous convient. La moins-value peut aussi être remboursée par nos soins si le vice le permet. Si nous ne remplissons pas cet engagement dans un délai raisonnable, le client peut résilier le contrat après mise en demeure.

 

Tribunal compétent

Le for judiciaire pour tous litiges entre nous et le client est Horgen.

 

Samstagern, 01. avril 2008